Informations sur le permis de construire n°02746720S0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FB IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 85029956100017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Route du Fond des Vaux
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : AIZIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 229AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1830

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 973
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 973
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 443
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31