Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI APS
Numéro de SIRET du demandeur : 84441233800015
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'Image
Code postal du demandeur : 27350
Localité du demandeur : VALLETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Lisieux - Saint G
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 231AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 494
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre