Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIRTINAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 38324837400019
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Bruyeres
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : CAMPIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DES BURETS
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 37AW
Section cadastrale 2 : 38AW
Section cadastrale 3 : 45AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10053
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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