Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESTELOVAN representee par Monsieur MENDES Step
Numéro de SIRET du demandeur : 81146248400012
Numéro de voie du demandeur : 668
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Val Accard
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : BOUQUETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HUIT MAI 1945
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 149AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4684
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 923
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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