Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANTE BTP EURE
Numéro de SIRET du demandeur : 78080592500044
Numéro de voie du demandeur : 531
Libellé de la voie du demandeur : rue Clement Ader
Lieu-dit du demandeur : Le Long Buisson
Code postal du demandeur : 27930
Localité du demandeur : LE VIEIL EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 473
Libellé de la voie du terrain : rue de Gaillon
Code postal du terrain : 27500
Localité du terrain : PONT-AUDEMER
Section cadastrale 1 : 366BA
Section cadastrale 2 : 369BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2265
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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