Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Numéro de SIRET du demandeur : 215404310
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE B.P. 275 0
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : PONT A MOUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ILE D ESCH
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0027AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 51030
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 109
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1376
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre