Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SIIINT
Numéro de SIRET du demandeur : 83132274800011
Libellé de la voie du demandeur : 13 Rue Saint Livier
Code postal du demandeur : 54130
Localité du demandeur : SAINT MAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 780 Rue Pierre Adt
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0188X
Section cadastrale 2 : 0199X
Section cadastrale 3 : 0312X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1457
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 76
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 253
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-30
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