Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : PRESENCE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78558049900081
Libellé de la voie du demandeur : 13 rue Clotilde Aubertin B
Code postal du demandeur : 57004
Localité du demandeur : METZ CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS LE PRETRE
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0703AB
Section cadastrale 2 : 0704AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 694
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 947
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre