Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEURTHE-ET-MOSELLE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78332977400161
Libellé de la voie du demandeur : 33 Boulevard de la Mothe
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 207 RUE DU BOIS LE PRETRE
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0202AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1759
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1029
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre