Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MC CARAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82038419600011
Libellé de la voie du demandeur : 4 Impasse Lechemin Walesa
Code postal du demandeur : 57300
Localité du demandeur : HAGONDANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS LE PRETRE
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0014AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2433
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 781
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre