Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TBN IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84964527000018
Libellé de la voie du demandeur : 1 Impasse en Navette
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : NORROY les PONT.A.MOUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 RUE SAINT LAURENT
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0648AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 63
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre