Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE LA PALISSADE
Numéro de SIRET du demandeur : 844680652
Libellé de la voie du demandeur : 3 Chemin de la Palissade
Code postal du demandeur : 54470
Localité du demandeur : VIEVILLE EN HAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 AVENUE GENERAL PATTON
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0709AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 428
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 384
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 152
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 216
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre