Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BABA 44
Numéro de SIRET du demandeur : 83891629400013
Libellé de la voie du demandeur : 236 Rue Edmond Michelet
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : PONT A MOUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural de Longebeau
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 704
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 457
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre