Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BABA 44
Numéro de SIRET du demandeur : 83891629400013
Libellé de la voie du demandeur : 236 Rue Edmond Michelet
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : PONT A MOUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural de Longebeau
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 704
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 457
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre