Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MONTRICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 53899332000018
Libellé de la voie du demandeur : 1015 Chemin de la Corderie
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : PONT A MOUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Corderie / Ro
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0037AX
Section cadastrale 2 : 0078AX
Section cadastrale 3 : 0081AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42284
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1042
Surface ' Bureau ' démolie : 10
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 9845
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1086
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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