Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SIIINT
Numéro de SIRET du demandeur : 83132274800011
Libellé de la voie du demandeur : 13 Rue Saint Livier
Code postal du demandeur : 54130
Localité du demandeur : SAINT MAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 780 Rue Pierre Adt
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0188X
Section cadastrale 2 : 0199X
Section cadastrale 3 : 0312X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1457
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre