Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78481812200045
Libellé de la voie du demandeur : 10/12 Place Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 35 AVENUE DU GENERAL DE GA
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0633AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6994
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-29
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 23
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2880
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre