Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : NOEL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48876873000035
Libellé de la voie du demandeur : 24 avenue Robert Schuman
Code postal du demandeur : 57000
Localité du demandeur : METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 RUE DE L IMAGERIE
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT A MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0262AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5226
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2013-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3071
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre