Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEURTHE-ET-MOSELLE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78332977400161
Libellé de la voie du demandeur : 33 Boulevard de la Mothe
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PORT
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0042AY
Section cadastrale 2 : 0043AY
Section cadastrale 3 : 0044AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12605
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4331
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre