Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78332977400000
Libellé de la voie du demandeur : 0033 BD DE LA MOTHE
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Alexandre Fleming
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0037AX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18735
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-10
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1587
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre