Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMMALIX
Numéro de SIRET du demandeur : 790994644
Libellé de la voie du demandeur : 0016QRUE DE VERDUN
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : PONT A MOUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PDT J F KENNEDY
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0435AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 677
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre