Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE LA PALISSADE
Numéro de SIRET du demandeur : 84468065200000
Libellé de la voie du demandeur : 3 Chemin de la Palissade
Code postal du demandeur : 54470
Localité du demandeur : VIEVILLE EN HAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 AVENUE GENERAL PATTON
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0709AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 428
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 152
Surface ' Artisanat ' démolie : 19
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 133
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
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