Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : HOLLINGER
Libellé de la voie du demandeur : 944 Avenue des Etats-Unis
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : PONT A MOUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 944 AVENUE DES ETATS UNIS
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0045AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 59
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 392
Surface ' Bureau ' démolie : 59
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 320
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
France Cadastre