Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MC DONALD'S FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Libellé de la voie du demandeur : ZAC des Charmilles - Espla
Code postal du demandeur : 51686
Localité du demandeur : REIMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5001 AVENUE DES ETATS UNIS
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0087AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2372
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 316
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
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