Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ST ANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 43992301200025
Libellé de la voie du demandeur : 200 Rue Edmond Michelet
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : PONT A MOUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 55 rue Pasteur
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0728AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 278
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 522
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 209
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
France Cadastre