Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BCA
Numéro de SIRET du demandeur : 81210884300010
Libellé de la voie du demandeur : 59 rue de Tocqueville
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 158 T AVENUE DE METZ
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0047AI
Section cadastrale 2 : 0048AI
Section cadastrale 3 : 0049AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2055
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 692
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 401
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
France Cadastre