Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LES P'TITES CHIPIES
Numéro de SIRET du demandeur : 84236529800012
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue du Saulnois
Code postal du demandeur : 54520
Localité du demandeur : LAXOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 46 rue de Verdun
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0442AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1400
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 128
Surface ' Commerce ' démolie : 128
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre