Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLIDARITES NATIONALES ET INTERNATIONALE
Numéro de SIRET du demandeur : 340723584
Libellé de la voie du demandeur : 0003 RUE DES CARMES
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : PONT A MOUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 RUE DE LA POTERNE
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0677AS
Section cadastrale 2 : 0903AS
Section cadastrale 3 : 0904AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1094
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 573
Surface ' Bureau ' démolie : 6
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 559
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 114
Surface ' Commerce ' démolie : 84
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 63
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 352
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 199
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 174
Surface ' Artisanat ' démolie : 66
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 86
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 380
Surface ' Entrepôt ' démolie : 124
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 222
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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