Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sarl
Dénomination personne morale demandeur : LILAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81148496300012
Libellé de la voie du demandeur : 69 Rue du 26eme B.C.P.
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : PONT.A.MOUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 48 RUE DU VINGT SIXIEME BC
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : PONT-A-MOUSSON
Section cadastrale 1 : 0254AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 105
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre