Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de PONT A MARCQ
Numéro de SIRET du demandeur : 21590466500019
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : Place du Bicentenaire
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 59710
Localité du demandeur : PONT A MARCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GERMAIN DELHAYE
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : Pont-a-Marcq
Section cadastrale 1 : 170AH
Section cadastrale 2 : 171AH
Section cadastrale 3 : 189AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2455
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 389
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 363
Surface ' Service public ' démolie : 79
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31
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