Informations sur le permis de construire n°05946618B0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VAL
Numéro de SIRET du demandeur : 49531300300013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Gondecourt
Code postal du demandeur : 59113
Localité du demandeur : SECLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Denis Masquelier
Lieu-dit du terrain : Parc d'Activites de la Planque
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : Pont-a-Marcq
Section cadastrale 1 : 121AC
Section cadastrale 2 : 129AC
Section cadastrale 3 : 130AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4111
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1078
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30