Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de PONT A MARCQ
Numéro de SIRET du demandeur : 21590466500019
Libellé de la voie du demandeur : Place du Bicentenaire
Code postal du demandeur : 59710
Localité du demandeur : PONT A MARCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AV DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : Pont-a-Marcq
Section cadastrale 1 : 100AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2115
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 406
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 317
Surface ' Entrepôt ' démolie : 220
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
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