Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 59664
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FAUBOURG
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : Pont-a-Marcq
Section cadastrale 1 : 346AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3991
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1412
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre