Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JARDINS DE LA MARQUE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jacques VAUCANSON
Lieu-dit du demandeur : BP 70104
Code postal du demandeur : 59393
Localité du demandeur : WATTRELOS cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : Pont-a-Marcq
Section cadastrale 1 : 163AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3801
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 771
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1866
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 771
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre