Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : PAM NATIONALE
Numéro de SIRET du demandeur : 81228998100019
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE HERGE
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : Code postal inconnu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 154
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 59710
Localité du terrain : Pont-a-Marcq
Section cadastrale 1 : 102AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2708
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-11-03
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 759
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1257
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre