Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PONSON-DESSUS
Numéro de SIRET du demandeur : 21640452500018
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CARRERE
Code postal du demandeur : 64460
Localité du demandeur : Ponson-Dessus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA CARRERE
Code postal du terrain : 64460
Localité du terrain : Ponson-Dessus
Section cadastrale 1 : 11000A
Section cadastrale 2 : 11010A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1013
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 220
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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