Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PALOQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 47795400200010
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : CARRERE
Code postal du demandeur : 64460
Localité du demandeur : Ponson-Dessus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : CARRERE
Code postal du terrain : 64460
Localité du terrain : Ponson-Dessus
Section cadastrale 1 : 11150A
Section cadastrale 2 : 04240A
Section cadastrale 3 : 04220A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19905
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre