Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA coop HLM
Dénomination personne morale demandeur : Habitat Dauphinois
Numéro de SIRET du demandeur : 43588122200036
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Balzac
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Place de la Mairie
Code postal du terrain : 26240
Localité du terrain : PONSAS
Section cadastrale 1 : 304B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 226
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 189
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 189
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre