Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL GESTAS
Numéro de SIRET du demandeur : 41868562400011
Lieu-dit du demandeur : RICHOUN
Code postal du demandeur : 32300
Localité du demandeur : Ponsampere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MOUSTAN
Code postal du terrain : 32300
Localité du terrain : Ponsampere
Section cadastrale 1 : 681B
Section cadastrale 2 : 277B
Section cadastrale 3 : 280B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 173837
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 862
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-30
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