Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TENERE
Numéro de SIRET du demandeur : 40189588300023
Libellé de la voie du demandeur : LE CHAIL
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAIL
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 0552AD
Section cadastrale 2 : 0726AD
Section cadastrale 3 : 0729AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6933
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 390
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1787
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 944
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
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