Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 5 PLACE DU MINAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83130675800010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MINAGE
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU MINAGE
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 0542BE
Section cadastrale 2 : 0670BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 177
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 157
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Surface ' Bureau ' démolie : 9
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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