Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CSC AUTOMOBILES
Numéro de SIRET du demandeur : 45407262000015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'INDUSTRIE
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L INDUSTRIE
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 0422AO
Section cadastrale 2 : 0423AO
Section cadastrale 3 : 0424AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6684
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 130
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 379
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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