Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ERIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 807496344
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA PISCINE
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE BONNERME
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 0366ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
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