Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELA
Numéro de SIRET du demandeur : 82945725800012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : COURS ALSACE LORRAINE
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : COURS ALSACE LORRAINE
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 0615BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 186
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 21
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 93
Surface ' Commerce ' démolie : 5
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 175
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
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