Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA PIERRIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82298587500019
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE JONZAC
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VILLARS
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 0262AW
Section cadastrale 2 : 0275AW
Section cadastrale 3 : 0281AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16101
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 567
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre