Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE VIEUX CHAI
Numéro de SIRET du demandeur : 51535548500019
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAMUEL DE CHAMPLAIN
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 0517BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 450
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 34
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre