Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GARNIER ERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 79152261200010
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PEUPLIERS
Lieu-dit du demandeur : LES ROCHES
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PEUPLIERS
Lieu-dit du terrain : LES ROCHES
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 0239ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20228
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre