Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CONSEILS ET SUIVIS EN PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79945386500020
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE THIERS
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 0309BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 295
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre