Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DEMOULIN GUERIT
Numéro de SIRET du demandeur : 84515604100012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES GRANGES
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : MONTILS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN CONTEAU
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 1136BE
Section cadastrale 2 : 1137BE
Section cadastrale 3 : 1138BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 471
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 74
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre