Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELA
Numéro de SIRET du demandeur : 82945725800012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : COURS ALSACE LORRAINE
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : PONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : COURS ALSACE LORRAINE
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : PONS
Section cadastrale 1 : 0615BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 180
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre